Conditions générales d’utilisation

Présentation du site.

“Trace tes acquis” est accessible à l’adresse : www.tracetesacquis.org

Il a été conçu conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté, les partenaires sociaux de Bourgogne-Franche-Comté et Emfor avec l’appui de l’agence MAZEDIA.

Cet outil est publié sous la responsabilité d’Emfor Bourgogne-Franche-Comté.
Siège
Espace Lafayette
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
tél. 03 81 25 52 25

Site Dijon
Immeuble le Citadin
13 rue Frémiet
21000 Dijon
tél. 03 80 54 14 14

Email : tracetesacquis@emfor-bfc.org


Directrice de la publication : Bénédicte Delneste – Directrice d’Emfor


Prestataire : Conception, design, développement et réalisation du site : MAZEDIA
Hébergement : MAZEDIA,
16 Boulevard Charles de Gaulle,
44800 Saint-Herblain,
tel. : 02 28 03 04 04

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

“Trace tes acquis” est un outil personnel rattaché à son Utilisateur, gratuit et sécurisé.

Cet outil permet à l’utilisateur, en complétant des formulaires, de retracer son parcours professionnel et d’identifier ses compétences.

Cet outil contient un espace de stockage sécurisé et personnel pour des documents servant à étayer les étapes du parcours de l’utilisateur.

L’utilisation du site www.tracetesacquis.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées.

Trace tes Acquis respecte votre vie privée et s’engage à la protéger (voir politique de protection des données personnelles).

Le présent site web est régi par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de ce site web, seuls les tribunaux français sont compétents.

Droits d’auteur

La connexion sur le site http://www.tracetesacquis.org donne accès à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation des images, des textes, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdits sans accord préalable de leur auteur.

Emfor Bourgogne-Franche-Comté s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Emfor Bourgogne-Franche-Comté décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site. Emfor décline également toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé qu’Emfor n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu des comptes. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral, etc.).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.

Le RGAA

Le RGAA a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique à travers les canaux Web, Téléphonie, Télévisuel.

Dans sa version actuelle il constitue un référentiel d’application des standards internationaux WCAG 2.0 . Il a pour objectif de décrire un ensemble de critères permettant d’assurer l’accessibilité des contenus Web et de proposer des tests contrôlant l’application de ces critères.
Il ne constitue pas une nouvelle norme ou un nouveau standard mais offre des explications et des tests pour la vérification de la mise en œuvre des standards internationaux d’accessibilité.

Trace tes Acquis vise à se mettre progressivement en conformité avec le RGGA. Lors des phases d’analyse puis de développement du site, les recommandations du RGAA ont été prises en compte afin de satisfaire à l’ensemble des tests.

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